Hydraulisches Scharnier für eine Glastür

Brevet européen · EP2808475 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2808475
Numéro de demande
EP13169431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2013
Publié
3 déc. 2014
Délivré
24 août 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 3/12 (2006.01)
E05F 3/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  3. 24 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

Parties

Inventeur

Cheng, Ko-Ming

Pingtung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.