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Brevet européen · EP2808769 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2808769
Numéro de demande
EP12866696
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2012
Publié
3 déc. 2014
Délivré
18 avr. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/044 (2006.01)
G06F 3/041 (2006.01)
Priorité
JP 2012013394 25.01.2012
Demande PCT
PCT/JP2012/008063 18.12.2012
Publication PCT
WO2013/111237 01.08.2013
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 18 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

Parties

Titulaire

Kabushiki Kaisha Tokai-Rika-Denki-Seisakusho

Kabushiki Kaisha Tokai Rika Denki Seisakusho

260, Toyota 3-chome, Ohguchi-cho Niwa-gun, Aichi-ken 480-0195, JP

SMK Corporation

5-5, Togoshi 6-chome, Shinagawa-ku Tokyo 142-8511, JP

Inventeur

MURASE, Seiya

Niwa-gun, Aichi 480-0195, JP

YOSHIKAWA, Osamu

Tokyo 142-8511, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.