GÄRUNGSPROZESS

Brevet européen · EP2809343 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2809343
Numéro de demande
EP13701484
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2013
Publié
10 déc. 2014
Délivré
4 oct. 2017
Fin de la protection au plus tard
29 janv. 2033
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61K 39/00 (2006.01)
Priorité
US 201261593541 P 01.02.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/051743 30.01.2013
Publication PCT
WO2013/113729 08.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 20 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.10.2017

  6. 4 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2017

Parties

Inventeur

DEHOTTAY, Philippe Marc Helene

1330 Rixensart, BE

GOFFIN, Philippe

1330 Rixensart, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.