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Brevet européen · EP2809594 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2809594
Numéro de demande
EP13743858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2013
Publié
10 déc. 2014
Délivré
5 juil. 2017
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/08 (2006.01)
A47K 10/42 (2006.01)
Priorité
US 201213365981 03.02.2012
Demande PCT
PCT/SE2013/050068 30.01.2013
Publication PCT
WO2013/115713 08.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 5 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2017

Parties

Titulaire

SCA Hygiene Products AB

405 03 Göteborg, SE

Inventeur

CARLSON, Paul

Appleton, WI 54913, US

WEGNER, Myles

Appleton, WI 54915, US

GUCINSKI, Steve

Appleton, WI 54913, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.