SCHLOSS FÜR TÜREN

Brevet européen · EP2809858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2809858
Numéro de demande
EP12713789
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2012
Publié
10 déc. 2014
Délivré
27 févr. 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/00 (2006.01)
E05B 63/06 (2006.01)
E05B 9/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2012/000026 30.01.2012
Publication PCT
WO2013/114409 08.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

CISA S.p.A.

Via Oberdan 42, 48018 Faenza, IT

Inventeur

FUSTINI Fausto

40026 Imola, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.