DYNAMISCHE KONFIGURATION EINES INDUSTRIELLEN STEUERSYSTEMS
Brevet européen · EP2810133 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2810133
- Numéro de demande
- EP13702049
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2013
- Publié
- 10 déc. 2014
- Délivré
- 15 mars 2017
- Radié
- 31 janv. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05B 19/042 (2006.01)G06F 21/50 (2013.01)G06F 21/57 (2013.01)
- Priorité
- EP 12153487 01.02.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/051895 31.01.2013
- Publication PCT
- WO2013/113812 08.08.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.08.2018
- 15 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.