Duftstoffzusammensetzung

Brevet européen · EP2810663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2810663
Numéro de demande
EP14171021
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2014
Publié
10 déc. 2014
Délivré
15 août 2018
Radié
31 mai 2023
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A61L 9/01 (2006.01)
C11B 9/00 (2006.01)
Priorité
GB 201310108 06.06.2013
GB 201409626 30.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

  2. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  3. 15 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser (Brands) Limited

103-105 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3UH, GB

Inventeur

Angel, Nathan

Basingstoke, Hampshire RG22 5FB, GB

Hurry, Simon

Ascot, SL5 7AU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.