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Brevet européen · EP2811102 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2811102
Numéro de demande
EP14171035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2014
Publié
10 déc. 2014
Délivré
7 août 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/10 (2006.01)
Priorité
EP 13170336 03.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Inventeur

Würtz, Hans

66954 Pirmasens, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.