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Brevet européen · EP2811266 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2811266
Numéro de demande
EP13171028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2013
Publié
10 déc. 2014
Délivré
7 déc. 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 1/692 (2006.01)
G01F 1/684 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 7 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

Parties

Titulaire

Garrett Motion Sàrl

Honeywell Technologies Sarl

Z.A. La Piece 16, 1180 Rolle

Inventeur

Cattaneo, Marco

21047 Saronno, VA, IT

Pastori, Marco Andrea

20010 Vanzago, MI, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.