MOPP MIT DOPPELSEITIGER SPRÜHUNG

Brevet européen · EP2811888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2811888
Numéro de demande
EP13746750
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2013
Publié
17 déc. 2014
Délivré
22 mai 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/26 (2006.01)
Priorité
US 201261597548 P 10.02.2012
US 201213473235 16.05.2012
Demande PCT
PCT/US2013/025627 11.02.2013
Publication PCT
WO2013/120098 15.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 22 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

Parties

Titulaire

Bradshaw International, Inc.

9409 Buffalo Ave., Rancho Cucamonga CA 91730, US

Inventeur

SAMPAIO, Andre

Valley Cottage, NY 10989, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.