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Brevet européen · EP2812217 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2812217
Numéro de demande
EP12809674
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2012
Publié
17 déc. 2014
Délivré
22 juin 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 8/48 (2006.01)
Priorité
DE 102011121748 20.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/075058 11.12.2012
Publication PCT
WO2013/092294 27.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 22 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

Parties

Titulaire

Lucas Automotive GmbH

Carl-Spaeter-Strasse 8, 56070 Koblenz, DE

Inventeur

MARX, Andreas

56220 Kaltenengers, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.