BEHÄLTER

Brevet européen · EP2812256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2812256
Numéro de demande
EP13704055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2013
Publié
17 déc. 2014
Délivré
12 avr. 2017
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/06 (2006.01)
B65D 19/42 (2006.01)
B62B 3/00 (2006.01)
//B65D 85/48 (2006.01)
Priorité
GB 201202328 10.02.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/052288 06.02.2013
Publication PCT
WO2013/117569 15.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 12 oct. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Belron Hungary Kft-Zug Branch, Gotthardstrasse 20, 6300 Zug → Belron International Limited, Milton Park, Stroude Road, Egham, Surrey, TW20 9EL, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 12.10.2017

  3. 12 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2017

Parties

Inventeur

LOPEZ, Alain

E-08100 Mollet del Valles, ES

BOFILL, Enoc

E-08100 Mollet del Valles, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.