SYSTÈME DE FIXATION D'UN PANNEAU SUR UN ÉLÉMENT DE STRUCTURE PORTEUSE
Brevet européen · EP2812503 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2812503
- Numéro de demande
- EP12725477
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 avr. 2012
- Publié
- 17 déc. 2014
- Délivré
- 1 févr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 15 avr. 2032
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- E04B 2/90 (2006.01)E04F 13/23 (2006.01)E04F 13/28 (2006.01)//E04B 1/10 (2006.01)//E04B 1/38 (2006.01)
- Priorité
- FR 1251118 07.02.2012
- Demande PCT
- PCT/FR2012/050830 16.04.2012
- Publication PCT
- WO2013/117825 15.08.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 1 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.02.2017
Parties
Inventeur
BOURDON, Laurent
F-74600 Seynod, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.