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Brevet européen · EP2812562 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2812562
Numéro de demande
EP12704504
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2012
Publié
17 déc. 2014
Délivré
6 avr. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 69/46 (2006.01)
F02M 63/00 (2006.01)
F02M 63/02 (2006.01)
F02M 21/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2012/000544 07.02.2012
Publication PCT
WO2013/117200 15.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

Volvo Lastvagnar AB

405 08 Göteborg, SE

Inventeur

YUDANOV, Sergi

SE-426 69 Västra Frölunda, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.