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Brevet européen · EP2812611 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2812611
Numéro de demande
EP13706188
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2013
Publié
17 déc. 2014
Délivré
20 avr. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 55/46 (2006.01)
F16H 55/50 (2006.01)
Priorité
DE 102012002743 10.02.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/052427 07.02.2013
Publication PCT
WO2013/117639 15.08.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 20 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2016

Parties

Titulaire

SIEMAG TECBERG GmbH

Siemag Tecberg GmbH

Kalteiche-Ring 28-32, 35708 Haiger, DE

Inventeur

SCHUBERT, Wolfgang

35708 Haiger, DE

SUNDERHAUS, Hubert

35708 Haiger, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.