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Brevet européen · EP2812619 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2812619
- Numéro de demande
- EP13712918
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2013
- Publié
- 17 déc. 2014
- Délivré
- 28 juin 2017
- Radié
- 28 févr. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 21/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 12154836 10.02.2012
- Demande PCT
- PCT/IB2013/051026 07.02.2013
- Publication PCT
- WO2013/118079 15.08.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 10 oct. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- ROSENICH Paul; KUENSCH Joachim, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein → Patentbüro Paul Rosenich AG, Büro- und Gewerbezentrum (BGZ), Rotenbodenstrasse 12, 9497 Triesenberg, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.10.2020
- 1 sept. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ROSENICH Paul; KUENSCH Joachim, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 01.09.2017
- 28 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.