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Brevet européen · EP2812638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2812638
Numéro de demande
EP13707538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2013
Publié
17 déc. 2014
Délivré
11 avr. 2018
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25B 43/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012101041 09.02.2012
Demande PCT
PCT/DE2013/100033 30.01.2013
Publication PCT
WO2013/117187 15.08.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 6 déc. 2023

    Transféré

    Titulaire
    Viessmann Werke GmbH & Co. KG, Viessmannstrasse 1, 35108 Allendorf, Allemagne → Viessmann Climate Solutions SE, Viessmannstrasse 1, 35108 Allendorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

  3. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  4. 12 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.06.2018

  5. 11 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2018

Parties

Titulaire

Viessmann Climate Solutions SE

Viessmannstrasse 1, 35108 Allendorf, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

HAFNER, Ulrich

35099 Burgwald, DE

IMMEL, Markus

35075 Gladenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.