WANDLER FÜR EINE BATTERIELADESTATION

Brevet européen · EP2812971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2812971
Numéro de demande
EP13700778
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2013
Publié
17 déc. 2014
Délivré
1 nov. 2017
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 1/10 (2006.01)
H02J 7/02 (2016.01)
Priorité
EP 12154014 06.02.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/051151 22.01.2013
Publication PCT
WO2013/117425 15.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 1 févr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2025 → 31.01.2026

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 9 nov. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  6. 9 nov. 2022

    Transféré

    Titulaire
    ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden → ABB E-mobility B.V., Heertjeslaan 6, 2629JG Delft, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  7. 16 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 16.01.2018

  8. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

ABB E-mobility B.V.

Heertjeslaan 6, 2629JG Delft, NL

Inventeur

AGGELER, Daniel

CH-8645 Jona

CANALES, Francisco

CH-5405 Baden-Dättwil

PAPAFOTIOU, Georgios

CH-6319 Allenwinden

LI, Tin Ho

Hong Kong, CN

APELDOORN, Oscar

CH-5426 Lengnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.