Vorrichtung für den Wein- oder Obstbau
Brevet européen · EP2813139 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2813139
- Numéro de demande
- EP13171562
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juin 2013
- Publié
- 17 déc. 2014
- Délivré
- 4 janv. 2017
- Radié
- 30 juin 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01G 17/14 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.01.2018
- 4 janv. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.01.2017
Parties
Inventeur
Seyr, Alfred
3125 Statzendorf, AT
Hauser, Christian
1140 Wien, AT
Pflügl, Hans
3495 Rohrendorf, AT
Stumvoll, Matthias
3610 Weissenkirchen, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.