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Brevet européen · EP2813715 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2813715
Numéro de demande
EP14166935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2014
Publié
17 déc. 2014
Délivré
26 oct. 2016
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2034
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16B 39/30 (2006.01)
Priorité
CH 9512013 14.05.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 18 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 18.11.2016

  6. 26 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

Parties

Titulaire

DC NANO TOOLS SA

Safelock SA

Grand-Rue 19, 2735 Malleray

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Kaufmann, Beat

2735 Malleray

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.