Gefechtskopf

Brevet européen · EP2813797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2813797
Numéro de demande
EP14001933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2014
Publié
17 déc. 2014
Délivré
28 oct. 2015
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/32 (2006.01)
F42B 12/22 (2006.01)
Priorité
DE 102013009789 12.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 28 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2015

Parties

Titulaire

Diehl BGT Defence GmbH & Co.KG

Diehl BGT Defence GmbH & Co. KG

Alte Nussdorfer Strasse 13, 88662 Überlingen, DE

Inventeur

Falter, Thomas

91207 Lauf a. d. Pegnitz, DE

Klare, Manfred

91245 Simmelsdorf, DE

Lehrieder, Günther

90552 Röthenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.