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Brevet européen · EP2813963 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2813963
- Numéro de demande
- EP13746977
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 janv. 2013
- Publié
- 17 déc. 2014
- Délivré
- 5 juil. 2017
- Radié
- 31 janv. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 21/35 (2013.01)B60R 25/01 (2013.01)B60R 25/10 (2013.01)E05B 49/00 (2006.01)G06F 21/31 (2013.01)G06K 17/00 (2006.01)G06K 19/07 (2006.01)G06K 19/10 (2006.01)H04M 1/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 2012026629 09.02.2012
- Demande PCT
- PCT/JP2013/000442 29.01.2013
- Publication PCT
- WO2013/118454 15.08.2013
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.08.2018
- 5 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.07.2017
Parties
Inventeur
SAITO, Teruo
Koto-ku, Tokyo 136-8627, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.