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Brevet européen · EP2814441 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2814441
Numéro de demande
EP13749120
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2013
Publié
24 déc. 2014
Délivré
5 juil. 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201261598962 P 15.02.2012
Demande PCT
PCT/US2013/026441 15.02.2013
Publication PCT
WO2013/123398 22.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 5 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2017

Parties

Titulaire

Invacare Corporation

One Invacare Way, Elyria, OH 44035-4190, US

Inventeur

BEKOSCKE, Robert

Medina, OH 44265, US

BURNS, Kevin

North Olmsted, OH 44070, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.