SELBSTENTLÜFTENDE VERPACKUNG
Brevet européen · EP2814760 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2814760
- Numéro de demande
- EP12704802
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2012
- Publié
- 24 déc. 2014
- Délivré
- 20 avr. 2016
- Radié
- 28 févr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 77/22 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2012/052789 17.02.2012
- Publication PCT
- WO2013/120535 22.08.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
- 11 nov. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Pronovem Swiss Ltd., Case postale 2243, 2800 Delémont 2
Publié dans Swissreg le 11.11.2016
- 20 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.04.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.