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Brevet européen · EP2814769 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2814769
Numéro de demande
EP13703438
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2013
Publié
24 déc. 2014
Délivré
30 déc. 2015
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 5/16 (2006.01)
B66B 5/22 (2006.01)
Priorité
EP 12155870 17.02.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/052734 12.02.2013
Publication PCT
WO2013/120824 22.08.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 30 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2015

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil NW

Inventeur

MEIERHANS, Daniel

CH-5643 Sins

OSMANBASIC, Faruk

CH-5643 Sins

STÄHLI, Julian

CH-6003 Luzern

INFANGER, Kurt

CH-6312 Stelnhause

ROTHENFLUH, Roland

CH-6012 Obernau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.