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Brevet européen · EP2814941 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2814941
- Numéro de demande
- EP13748545
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 févr. 2013
- Publié
- 24 déc. 2014
- Délivré
- 10 avr. 2019
- Radié
- 29 févr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C12M 1/26 (2006.01)A01H 5/00 (2018.01)C12M 3/00 (2006.01)C12N 15/87 (2006.01)A01G 7/00 (2006.01)C12N 15/82 (2006.01)
- Priorité
- US 201261599094 P 15.02.2012
- Demande PCT
- PCT/CA2013/050118 15.02.2013
- Publication PCT
- WO2013/120204 22.08.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 10 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2019
Parties
Inventeur
DUBUC, Normand
St-Lambert, Québec J4R 1X8, CA
LAURIN, Luc
Brossard, Québec J4Y 1A8, CA
D'AOUST, Marc-André
Québec, Québec G1X 4N4, CA
BECHTOLD, Nicole
Québec, Québec G1Y 2J8, CA
VEZINA, Louis-Philippe
Neuville, Québec G0A 2R0, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.