SICHERUNG

Brevet européen · EP2815417 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2815417
Numéro de demande
EP13713242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2013
Publié
24 déc. 2014
Délivré
20 janv. 2016
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/10 (2006.01)
H01H 85/045 (2006.01)
Priorité
IT MI20120215 15.02.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/051200 14.02.2013
Publication PCT
WO2013/121373 22.08.2013
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 20 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

Parties

Titulaire

MTA S.p.A.

Viale dell'Industria, 12, 26845 Codogno (Lodi), IT

Inventeur

GONZÀLEZ LUNA, Ricardo Luis

26845 Codogno (LO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.