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Brevet européen · EP2815583 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2815583
Numéro de demande
EP13710447
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2013
Publié
24 déc. 2014
Délivré
23 oct. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 21/472 (2011.01)
H04N 21/61 (2011.01)
H04N 21/41 (2011.01)
H04N 21/658 (2011.01)
H04N 21/4782 (2011.01)
H04N 21/81 (2011.01)
Priorité
FR 1251455 16.02.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/050276 11.02.2013
Publication PCT
WO2013/121135 22.08.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

TDF

106, avenue Marx Dormoy, 92120 Montrouge, FR

Inventeur

VINCENT, David

F-35150 Amanlis, FR

BEAUCHAMP, Frédéric

F-35530 Noyal Sur Vilaine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.