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Brevet européen · EP2815624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2815624
Numéro de demande
EP13704607
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2013
Publié
24 déc. 2014
Délivré
6 avr. 2016
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 84/18 (2009.01)
H04W 72/04 (2009.01)
H04W 72/10 (2009.01)
Priorité
FR 1200441 16.02.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/053028 14.02.2013
Publication PCT
WO2013/120975 22.08.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 28 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.06.2016

  3. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

Thales

THALES

45, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, FR

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

THILL, Jean-Claude

F-92704 Colombes Cedex, FR

VERHARGHE, Fabien

F-92704 Colombes Cedex, FR

HERBIN, Isabelle

F-92704 Colombes Cedex, FR

MASSIN, Raphael

F-92704 Colombes Cedex, FR

MONZAT DE SAINT JULIEN, Gilles

F-92704 Colombes Cedex, FR

LAMY-BERGOT, Catherine

F-92704 Colombes Cedex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.