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Brevet européen · EP2815919 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2815919
Numéro de demande
EP14170556
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2014
Publié
24 déc. 2014
Délivré
12 juil. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 202013102606 U 18.06.2013
DE 202014102278 U 15.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 12 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2017

Parties

Titulaire

Franz Miederhoff oHG

Röhre 50, 59846 Sundern, DE

Inventeur

Papenheim, Josef

D-59846 Sundern, DE

Miederhoff, Ralf

D-59846 Sundern-Langscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.