Befestigungselement

Brevet européen · EP2816243 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2816243
Numéro de demande
EP14002064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2014
Publié
24 déc. 2014
Délivré
25 avr. 2018
Fin de la protection au plus tard
15 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
DE 102013010036 17.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 18 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.07.2023

  5. 8 juin 2022

    Transféré

    Titulaire
    Secura Services AG, Baarerstrasse 43, 6304 Zug → Müpro Services GmbH, Hessenstrasse 11, 65719 Hofheim am Taunus, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  6. 17 mai 2022

    Transféré

    Titulaire
    Secura Services AG, Rudolf-Diesel-Straße 3, 8404 Winterthur → Müpro Services GmbH, Hessenstrasse 11, 65719 Hofheim am Taunus, Allemagne
    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.05.2022

  7. 17 mai 2022

    Rectifié

    Titulaire
    Müpro Services GmbH, Hessenstrasse 11, 65719 Hofheim am Taunus, Allemagne → Secura Services AG, Baarerstrasse 43, 6304 Zug

    Publié dans Swissreg le 17.05.2022

  8. 25 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2018

Parties

Titulaire

MÜPRO Services GmbH

Müpro Services GmbH

Hessenstrasse 11, 65719 Hofheim am Taunus, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Henrich, Peter

65830 Kriftel, DE

Kruse, Reinhard

63571 Gelnhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.