Reststromschutzschalter

Brevet européen · EP2816583 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2816583
Numéro de demande
EP14002119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2014
Publié
24 déc. 2014
Délivré
9 août 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/12 (2006.01)
H01H 83/04 (2006.01)
//H01H 71/02 (2006.01)
Priorité
IT MI20131033 21.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 9 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

Parties

Titulaire

GEWISS S.p.A.

Via Alessandro Volta, 1, 24069 Cenate Sotto (Bergamo), IT

Inventeur

Bosatelli, Domenico

24069 Cenate Sotto (Bergamo), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.