Leitungsanschluss

Brevet européen · EP2816879 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2816879
Numéro de demande
EP14171304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2014
Publié
24 déc. 2014
Délivré
29 mars 2017
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 5/02 (2006.01)
H02B 1/14 (2006.01)
H02G 3/08 (2006.01)
Priorité
DE 102013010364 21.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 29 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Inventeur

Achtziger, Bernd

96138 Burgebrachde, DE

Krause, Alexander

96052 Bamberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.