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Brevet européen · EP2816943 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2816943
Numéro de demande
EP13708885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2013
Publié
31 déc. 2014
Délivré
20 avr. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 10/42 (2006.01)
Priorité
GB 201203158 23.02.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/050447 22.02.2013
Publication PCT
WO2013/124677 29.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 20 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2016

Parties

Titulaire

Reckitt & Colman (Overseas) Limited

103-105 Bath Road, Slough Berkshire SL1 3UH, GB

Inventeur

VAN DIEPEN, Jacobus Simon Petrus

Nancheng Dongguan City Guangdong 523009, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.