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Brevet européen · EP2817464 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2817464
- Numéro de demande
- EP13704052
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 févr. 2013
- Publié
- 31 déc. 2014
- Délivré
- 16 août 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 5 févr. 2033
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B29C 65/46 (2006.01)B29C 65/48 (2006.01)B29C 65/50 (2006.01)E04D 5/14 (2006.01)E04D 15/04 (2006.01)H05B 6/10 (2006.01)H05B 6/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012101380 21.02.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/052257 06.02.2013
- Publication PCT
- WO2013/124148 29.08.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 25 mars 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Jörg Baur, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergstasse 10, 9435 Heerbrugg → Jörg Baur / SFS Group Schweiz AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 21 mars 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SFS Intec Holding AG, Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg → SFS Group International AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg
Publié dans Swissreg le 21.03.2025
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 29 août 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Jörg Baur, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergstasse 10, 9435 Heerbrugg
Publié dans Swissreg le 29.08.2017
- 16 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.08.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.