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Brevet européen · EP2817764 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2817764
Numéro de demande
EP13751973
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2013
Publié
31 déc. 2014
Délivré
21 juin 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 17/00 (2006.01)
G06K 19/077 (2006.01)
G06K 19/07 (2006.01)
Priorité
US 201261601952 P 22.02.2012
Demande PCT
PCT/US2013/027400 22.02.2013
Publication PCT
WO2013/126753 29.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 21 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

Parties

Titulaire

Master Lock Company LLC

137 W. Forest Hill Avenue PO Box 927, Oak Creek WI 53154, US

Kalous, Scott

Kenosha, Wisconsin 53142, US

Maccourt, Kieran

Wakefield, West Yorkshire WF4 5BR, GB

Inventeur

KALOUS, Scott

Kenosha, Wisconsin 53142, US

MACCOURT, Kieran

Wakefield West Yorkshire WF4 5BR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.