SYSTEME DE TELECOMMUNICATION

Brevet européen · EP2817951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2817951
Numéro de demande
EP13705474
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2013
Publié
31 déc. 2014
Délivré
4 janv. 2017
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 1/725 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
Priorité
EP 12305210 22.02.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/053497 21.02.2013
Publication PCT
WO2013/124383 29.08.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 4 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

Parties

Titulaire

Gemalto SA

6, rue de la Verrerie, 92190 Meudon, FR

Inventeur

ZEAMARI, Ali

F-13705 La Ciotat, FR

BALOCCO, Sébastien

F-13705 La Ciotat, FR

RADE, Daniel

F-13705 La Ciotat, FR

FRANCHI, Christophe

F-13705 La Ciotat, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.