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Brevet européen · EP2818080 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2818080
Numéro de demande
EP14173479
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2014
Publié
31 déc. 2014
Délivré
7 mars 2018
Fin de la protection au plus tard
22 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A47C 3/16 (2006.01)
A47D 15/00 (2006.01)
A47D 9/00 (2006.01)
Priorité
AT 5402013 28.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  5. 23 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    Hinterbauer, Anita, Riedauerstrasse 42/9, 4910 Ried im Innkreis, Autriche → Hinterbauer, Anita, Lindingerstrasse 3, 4910 Ried im Innkreis, Autriche

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  6. 7 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2018

Parties

Titulaire

Hinterbauer, Anita

4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

Hinterbauer, Anita

4910 Ried im Innkreis, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.