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Brevet européen · EP2818326 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2818326
- Numéro de demande
- EP14002147
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 2014
- Publié
- 31 déc. 2014
- Délivré
- 28 sept. 2016
- Radié
- 30 juin 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 25/387 (2014.01)B42D 25/378 (2014.01)B42D 25/29 (2014.01)G07D 7/12 (2016.01)G07D 7/20 (2016.01)
- Priorité
- DE 102013010681 26.06.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.01.2018
- 28 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.09.2016
Parties
Inventeur
Schiffmann, Peter
81673 München, DE
Schützmann, Jürgen
85276 Pfaffenhofen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.