Münzfördermechanismus

Brevet européen · EP2819105 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2819105
Numéro de demande
EP14167903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2014
Publié
31 déc. 2014
Délivré
2 oct. 2019
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 3/14 (2006.01)
G07D 9/00 (2006.01)
Priorité
GB 201311322 26.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 2 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2019

Parties

Titulaire

Innovative Technology Limited

Derker Street, Oldham, Lancashire OL1 4EQ, GB

Inventeur

Sackfield, Martin

Oldham, Lancashire OL1 4EQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.