PASTEURISIERUNG VON VERPACKTEM TABAK

Brevet européen · EP2819532 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2819532
Numéro de demande
EP13707114
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2013
Publié
7 janv. 2015
Délivré
20 déc. 2017
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24B 13/00 (2006.01)
A24B 15/18 (2006.01)
A24B 13/02 (2006.01)
Priorité
EP 12001327 28.02.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/000578 27.02.2013
Publication PCT
WO2013/127528 06.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 12 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.01.2018

  3. 20 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

NEISS, Philipp

CH-3232 Ins

VAN HATTEM, Sander

CH-1006 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.