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Brevet européen · EP2819534 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2819534
Numéro de demande
EP13714194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2013
Publié
7 janv. 2015
Délivré
14 sept. 2016
Radié
21 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 11/04 (2006.01)
A24F 47/00 (2006.01)
A61M 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 102012004179 01.03.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/000607 01.03.2013
Publication PCT
WO2013/127538 06.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  2. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.