MÖBELSYSTEM FÜR EINE LERNEINRICHTUNG
Brevet européen · EP2819545 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2819545
- Numéro de demande
- EP13754870
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 févr. 2013
- Publié
- 7 janv. 2015
- Délivré
- 4 avr. 2018
- Radié
- 28 févr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 41/06 (2006.01)A47B 57/00 (2006.01)A47B 3/00 (2006.01)E04H 6/06 (2006.01)E04H 1/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201261603642 P 27.02.2012
- Demande PCT
- PCT/US2013/027621 25.02.2013
- Publication PCT
- WO2013/130395 06.09.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
- 4 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.04.2018
Parties
Inventeur
BATTEY, David J.
Caledonia, MI 49316, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.