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Brevet européen · EP2819799 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2819799
Numéro de demande
EP13704054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2013
Publié
7 janv. 2015
Délivré
12 août 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/117 (2006.01)
B23Q 11/10 (2006.01)
Priorité
DE 102012101672 29.02.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/052266 06.02.2013
Publication PCT
WO2013/127606 06.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 12 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2020

Parties

Titulaire

Haimer GmbH

Weiherstrasse 21, 86568 Hollenbach-Igenhausen, DE

Inventeur

HAIMER, Josef

86568 Igenhausen, DE

HAIMER, Franz

86568 Igenhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.