PAPIERHERSTELLUNG

Brevet européen · EP2819940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2819940
Numéro de demande
EP13754509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2013
Publié
7 janv. 2015
Délivré
4 avr. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 35/02 (2006.01)
B26D 7/18 (2006.01)
D21F 7/00 (2006.01)
Priorité
US 201213406852 28.02.2012
Demande PCT
PCT/CA2013/050141 26.02.2013
Publication PCT
WO2013/127008 06.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

Paprima Industries Inc.

75 av. Guthrie, Dorval, QC H9P 2P1, CA

Inventeur

MICHAUD, Gabriel

Laval, Québec H7G 3E4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.