SCHÜTTGUTSCHIFF

Brevet européen · EP2820191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2820191
Numéro de demande
EP12794560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2012
Publié
7 janv. 2015
Délivré
13 avr. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 15/10 (2006.01)
Priorité
NL 2007973 15.12.2011
Demande PCT
PCT/NL2012/050827 21.11.2012
Publication PCT
WO2013/095103 27.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 13 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Titulaire

Baggermaatschappij Boskalis B.V.

Rosmolenweg 20, 3356 LK Papendrecht, NL

Inventeur

WIJNANDS, Joost

NL-4206 BB Gorinchem, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.