SCHREIBVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2821244 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2821244
Numéro de demande
EP13755288
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2013
Publié
7 janv. 2015
Délivré
16 sept. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B43K 1/08 (2006.01)
B43K 7/10 (2006.01)
Priorité
JP 2012040305 27.02.2012
Demande PCT
PCT/JP2013/053957 19.02.2013
Publication PCT
WO2013/129180 06.09.2013
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 16 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2020

Parties

Titulaire

THE PILOT INK CO., LTD.

17, Midori-cho 3-chome Showa-ku, Nagoya-shi, Aichi 466-8588, JP

Kabushiki Kaisha Pilot Corporation

6-21, Kyobashi 2-chome Chuo-ku, Tokyo 104-8304, JP

Inventeur

SEKINE, Nobuo

Nagoya-shi Aichi 466-8588, JP

TOYOTA, Kunihiro

Hiratsuka-shi Kanagawa 254-8585, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.