2/2-WEG-VENTIL MIT STELLANTRIEB

Brevet européen · EP2821677 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2821677
Numéro de demande
EP14002265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2014
Publié
7 janv. 2015
Délivré
9 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
1 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F16K 1/32 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
Priorité
CH 11962013 02.07.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 16 mars 2026

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 16.03.2026

  3. 16 mars 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026
    Date de radiation
    24.02.2026 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 16.03.2026

  4. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  5. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  6. 26 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2, Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  7. 9 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

Parties

Titulaire

ISLIKER MAGNETE AG

Isliker Magnete AG

Im Bilg 7, 8450 Andelfingen

Mandataire

Seifert & Partner

Pestalozzistrasse 2 Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Mühle, Peter

8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.