STROMERKENNUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2821800 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2821800
Numéro de demande
EP13755068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2013
Publié
7 janv. 2015
Délivré
21 déc. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 19/165 (2006.01)
G01R 15/18 (2006.01)
H02H 1/00 (2006.01)
Priorité
JP 2012043177 29.02.2012
Demande PCT
PCT/JP2013/000642 06.02.2013
Publication PCT
WO2013/128803 06.09.2013
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 21 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

Parties

Titulaire

Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd.

5-7, Nihonbashi Odemma-cho Chuo-ku, Tokyo 103-0011, JP

Inventeur

NODERA, Toshio

Tokyo 103-0011, JP

TAKAHASHI, Yasuhiro

Tokyo 103-0011, JP

HASHIMOTO, Takashi

Tokyo 103-0011, JP

HOSOOKA, Yohei

Tokyo 103-0011, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.