FUNKTIONSSTUHL
Brevet européen · EP2822424 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2822424
- Numéro de demande
- EP13719717
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2013
- Publié
- 14 janv. 2015
- Délivré
- 17 janv. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mars 2033
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A47C 1/032 (2006.01)A47C 7/44 (2006.01)
- Priorité
- DE 202012002288 U 08.03.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/000702 08.03.2013
- Publication PCT
- WO2013/131658 12.09.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 26 mai 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.05.2018
- 17 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.01.2018
Parties
Inventeur
A-1010 Wien, AT
A-1180 Wien, AT
A-1030 Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.